Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur :
17 mai 2024
Vous trouverez nos précédentes conditions d'utilisation, en vigueur 28 décembre 2022, ici.
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») ainsi que notre Politique de confidentialité régissent la relation entre vous et Magic Tavern, Inc. (« Studio », « notre », « nous ») relative à toute sorte d'utilisation que vous avez de nos Services. Les « Services » incluent notre site Internet https://www.magictavern.com/ (le « Site »), la boutique en ligne (le cas échéant), les applications ou jeux mobiles, les services et le contenu associés et tout produit, tout service, toute fonctionnalité et tout contenu supplémentaire que nous pourrions fournir ou mettre à disposition via les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») et notre Politique de confidentialité avant d'utiliser nos Services. Les présentes Conditions définissent les conditions qui s'appliquent lorsque vous utilisez les Services. En utilisant nos Services et en continuant d'utiliser les Services après toute modification future des présentes Conditions, vous confirmez que vous avez lu attentivement, compris et accepté les présentes Conditions, en particulier les dispositions qui limitent ou déchargent les responsabilités.. En outre, notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, partageons et gérons vos informations à caractère personnel lorsque nous vous fournissons nos Services, ainsi que vos droits et vos choix à propos de vos informations. Si vous refusez les présentes Conditions ou si vous ne souhaitez pas que nous collections, utilisions, divulguions, partagions ou traitions vos informations des façons décrites dans notre Politique de confidentialité, n'utilisez pas nos Services (ou cessez d'utiliser nos Services si vous avez déjà commencé à les utiliser)..
Pour utiliser les Services, vous devez avoir 16 ans ou plus, ou être majeur dans votre juridiction. Si vous avez moins de 18 ans ou n'êtes pas majeur où vous vivez, vous déclarez que votre tuteur légal a consulté et accepté les présentes Conditions d'utilisation des Services. Comme décrit ci-dessous, ces Conditions sont soumises au droit applicable des États-Unis et les Services peuvent être soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si la loi américaine ou tout autre droit applicable vous interdit de recevoir des produits depuis les États-Unis, y compris des services ou logiciels.
L'ARTICLE 16 DU PRÉSENT ACCORD COMPREND UN PROCESSUS INFORMEL DE RÈGLEMENT DES LITIGES, UNE CONVENTION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION CONSOLIDÉE À PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, À UN RECOURS COLLECTIF ET À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE IMPLIQUANT QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS À UNE AUDIENCE JUDICIAIRE OU À UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. DE PLUS, LA SECTION 13 COMPREND DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET UNE LIMITE DE NOTRE RESPONSABILITÉ, INCLUANT DES DEMANDES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS RELATIFS AUX SERVICES DE VOTRE PART. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES 13 ET 16 AINSI QUE CES CONDITIONS. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS.
Sommaire
1. Les Services ; modifications des Services ou des Conditions
Les « Services » incluent notre site Internet (tel que défini ci-dessus), la boutique en ligne (le cas échéant), les applications ou jeux mobiles, les services et le contenu associés et tout produit, tout service, toute fonctionnalité et tout contenu supplémentaire que nous pourrions fournir ou mettre à disposition via les Services.
Informations sur l'inscription et le compte — Vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte (ou vous connecter via une plateforme tierce) pour accéder aux Services ou à certaines portions des Services.
Vous êtes tenu(e) de nous fournir (et à toute plateforme tierce associée) des informations de compte correctes, complètes et actuelles. En outre, vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre compte, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte ou les présentes Conditions à une autre personne ou entité. Vous comprenez également être tenu de maintenir la sécurité des informations de votre compte et d'éviter de divulguer vos identifiants de compte à quiconque. Vous êtes seul responsable de toutes les activités de votre compte, que vous en ayez connaissance ou non.
Mises à jour des Services — Veuillez noter que nous pouvons, occasionnellement, mettre à jour, améliorer, tester et développer davantage les Services (par exemple, sous la forme de corrections de bugs, d'améliorations, de correctifs de sécurité, de nouveaux modules logiciels ou de nouvelles versions). Vous prenez en considération que ces améliorations, innovations ou tests sont susceptibles d'impacter votre expérience d'utilisateur. De temps à autre, nous pouvons vous demander de mettre à jour vos logiciels ou votre matériel informatique pour continuer d'utiliser nos Services. Si vous choisissez d'autoriser les mises à jour automatiques, les Services pourraient télécharger et installer automatiquement les mises à jour. Si vous ne souhaitez pas télécharger et installer automatiquement les mises à jour, vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques à tout moment dans les « Paramètres » ou une fonctionnalité similaire de votre appareil.
Notifications et messages des Services — Il est possible que nous vous envoyions de temps en temps des notifications, des alertes, des sms ou d'autres types de messages (y compris des e-mails) concernant les Services, votre ou vos compte(s) ou certains autres produits, services, fonctionnalités ou contenu susceptible(s) de vous intéresser. En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir ces messages et des messages marketing de notre part, de la part de nos sociétés affiliées ou de nos fournisseurs. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications, vous pouvez désactiver les notifications dans les « Paramètres » ou une fonctionnalité similaire de votre appareil. De plus, vous pouvez annuler les sms (si vous les recevez) à tout moment en répondant « STOP ». Veuillez noter que des frais d'envoi de message peuvent s'appliquer en fonction du forfait que vous avez choisi auprès de votre opérateur mobile. Veuillez contacter votre opérateur mobile pour en savoir plus sur vos sms ou votre forfait.
Exigences matérielles et logicielles — Les fonctionnalités et les caractéristiques des Services peuvent varier en fonction de l'appareil et du système d'exploitation que vous utilisez, de la façon dont vous interagissez avec les Services, de la région dans laquelle vous vous trouvez ou de l'évolution des exigences des lois en vigueur, ainsi que d'autres facteurs. Pour utiliser les Services, vous devez disposer d'un matériel et d'un logiciel compatibles (et potentiellement des dernières versions de ce logiciel), ainsi que d'un accès à l'Internet, entre autres caractéristiques technologiques. La performance des Services peut être affectée par ces facteurs ou d'autres facteurs associés, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous assumez l'entière responsabilité de tout tiers coût engendré par l'utilisation des Services, y compris l'équipement, Internet et d'autres charges de connexion. L'accès et l'utilisation de nos Services peuvent également être interrompus de temps à autre en raison de défaillances de tiers indépendantes de notre volonté, ou des maintenances, mises à jour et réparations périodiques nécessaires. Comme expliqué ci-dessous, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les performances ou l'accessibilité des Services.
Modifications des Services — Puisque nos Services sont en constante évolution, nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, modifier, suspendre, restreindre, résilier ou annuler les Services. Par ailleurs, nous pouvons à tout moment ajouter ou retirer des fonctionnalités ou caractéristiques des Services ou d'une partie d'entre eux, et nous sommes susceptibles de suspendre, restreindre, supprimer ou retirer l'accès aux Services ou une partie d'entre eux.
En outre, nous nous réservons le droit de cesser de proposer et/ou de prendre en charge les Services ou une partie des Services à tout moment, de façon permanente ou temporaire, auquel cas votre droit d'utiliser ces Services, en tout ou une partie, sera automatiquement résilié ou suspendu. Si cela devait être le cas, à moins que la loi en vigueur ne précise le contraire ou sauf accord de notre part, nous ne sommes pas tenus d'effectuer des remboursements en votre faveur, de vous fournir des avantages ou autres compensations liés aux aspects ou éléments interrompus des Services ou pour tout Objet virtuel (comme défini ci-dessous) précédemment gagné ou acheté.
NOUS POUVONS, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU ACCÈS AUX SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, ET INTERDIRE L'ACCÈS À NOS JEUX ET SITES, ET LEUR CONTENU, AUX SERVICES ET AUX OUTILS, OU RETARDER OU SUPPRIMER DU CONTENU HÉBERGÉ, ET NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT TENUS DE VOUS INDEMNISER POUR TOUTE PERTE OU CONSÉQUENCE, SAUF OBLIGATION LÉGALE.
Modifications des Conditions — De plus, nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Dans le cas où nous modifions ou mettons à jour les présentes Conditions, une version révisée des Conditions sera postée. En outre, nous sommes susceptibles de vous en notifier directement via les Services. En continuant d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications ou mises à jour, vous acceptez d'être lié(e) aux Conditions révisées. Si vous refusez d'être lié à l'Accord révisé, vous devez cesser d'utiliser les Services.
2. Admissibilité à l'utilisation des Services
Pour utiliser les Services, vous devez avoir 16 ans ou plus (ou être majeur dans votre juridiction) et être autorisé(e) à utiliser nos Services conformément au droit applicable. Si vous avez moins de 18 ans ou n'êtes pas majeur où vous vivez, vous déclarez que votre tuteur légal a consulté et accepté les présentes Conditions d'utilisation des Services.
De plus, vous n'être pas autorisé(e) à utiliser nos Services dans l'une des conditions suivantes :
3. Nos droits de propriété conservés ; Votre licence limitée des Services
Sauf pour la licence limitée accordée ici, nous-mêmes et nos concédants de licence (ou autres fournisseurs) nous réservons tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services, y compris l'ensemble de la propriété intellectuelle associée aux Services, à la technologie et au logiciel utilisés pour la fourniture des Services, à toute amélioration ou produit ou service dérivé et à tous les autres aspects des Services. Tous les droits non expressément concédés nous sont réservés.
Votre licence limitée des Services — Sous réserve de votre accord et respect continu des présentes Conditions (y compris le code de conduite indiqué ci-dessous), nous vous accordons une licence limitée non exclusive, non transférable, ne pouvant pas être concédée en sous-licence et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à vos fins personnelles non commerciales et de divertissement. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à quelque autre fin que ce soit, y compris toute fin commerciale et non personnelle. Vous convenez de ne pas modifier, créer des œuvres dérivées des codes sources des Services, les décompiler ou essayer en tout état de cause de les extraire. Toute utilisation non autorisée mettra fin à cette licence limitée, soumettra votre compte à une suspension ou une résiliation immédiate et pourra également enfreindre les lois applicables.
Notre licence de vos retours — Si vous avez des suggestions concernant une caractéristique, une fonctionnalité ou les performances des Services Array et que nous choisissons d'adopter lesdites caractéristiques, fonctionnalités et performances, celles-ci seront réputées automatiquement cédées à AppLovin conformément aux présentes Conditions et deviendront notre propriété exclusive et unique. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur ces suggestions et commentaires.
Conséquences de vos violations — Si vous violez les présentes Conditions ou toute autre condition qui s'applique à vous, nous supprimer votre compte à notre entière discrétion ou entreprendre d'autres démarches juridiques avec ou sans préavis. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER OU D'INTERFÉRER AVEC LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA DÉSTABILISATION OU LA MANIPULATION DU FONCTIONNEMENT LÉGAL DES SERVICES OU DE TOUT ASPECT DES SERVICES, VIOLE LES PRÉSENTES CONDITIONS ET PEUT ÊTRE UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL OU PÉNAL.
4. Notre Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, partageons et gérons vos informations à caractère personnel lorsque nous vous proposons nos Services, ainsi que vos droits et vos choix à propos de vos informations. Lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez que la Politique de confidentialité s'applique à vous. Si vous ne souhaitez pas que nous collections, utilisions, divulguions, partagions ou traitions vos informations des façons décrites dans notre Politique de confidentialité, n'utilisez pas les Services.
5. Votre contenu d'utilisateur et votre responsabilité envers le contenu ; Notre licence pour votre contenu d'utilisateur et notre droit de suivre l'utilisation des Services
Votre contenu d'utilisateur et responsabilité à cet égard — Les Services peuvent contenir divers forums, réseaux et autres caractéristiques et fonctionnalités qui vous permettent de poster, publier, afficher, partager ou transmettre à nous et d'autres utilisateurs (ci-après collectivement « Post ») du contenu ou des matériaux (ci-après « Contenu d'utilisateur ») sur ou via les Services. Tout le contenu d'utilisateur doit respecter les normes de contenu suivantes : Le contenu d'utilisateur ne doit pas être illégal, frauduleux, mensonger, obscène, menaçant ou diffamatoire, porter atteinte à la vie privée, enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou être indésirables et avoir des effets préjudiciables envers de tierces parties et ne doit pas se composer ou contenir de virus logiciels (ou tout autre code malveillant), de sollicitation commerciale, de lettres en chaîne, de diffusion massive de messages ou toute autre forme de « spam ».
En postant du contenu d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que :
Vous admettez que le contenu d'utilisateur peut être copié par d'autres utilisateurs et abordé sur et en dehors des Services, et si vous ne possédez par le droit de poster le contenu d'utilisateur, vous pouvez être assujetti(e) à la responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu d'utilisateur posté par vous ou toute tierce partie. De plus, nous ne cautionnons ni ne garantissons l'exactitude, l'efficacité, la véracité ou la pertinence de tout contenu d'utilisateur. En tout état de cause, vous restez personnellement seul(e) responsable de tout votre contenu d'utilisateur.
Notre licence pour votre contenu d'utilisateur — Tout contenu d'utilisateur que vous postez sera considéré non confidentiel et non exclusif, et vous nous accordez un droit non exclusif, gratuit, permanent, irrévocable et entièrement cessible d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de commercialiser et d'afficher ledit contenu d'utilisateur dans le monde entier via n'importe quel média, sans préavis ni indemnité. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous renoncez à tout droit d'attribution ou droit moral que vous pouvez avoir sur votre contenu d'utilisateur.
Notre droit de contrôle sur le contenu d'utilisateur et l'utilisation des Services — Nous ne sommes aucunement tenus de contrôler les Services ou la conduite des autres joueurs. De plus, nous ne sommes également pas responsables et ne soumettons pas à notre approbation les informations ou les matériaux que vous fournissez aux autres joueurs ou que les autres joueurs vous fournissent, y compris tout le contenu d'utilisateur. En utilisant nos Services, vous comprenez que vous pouvez être exposé à du contenu ou des conduites que vous pouvez trouver offensantes ou répréhensibles. En outre, les communications effectuées en utilisant les Services ne sont pas considérées comme privées, et vous devez éviter de révéler des informations personnelles identifiables.
Nous pouvons suivre et/ou enregistrer vos communications (y compris les communications dans la fonctionnalité Chat) lorsque vous utilisez les Services, et vous fournissons par la présente votre consentement irrévocable et explicite à un tel suivi et enregistrement. De plus, nous nous réservons le droit, sans être soumis à l'obligation, de modifier, supprimer ou refuser de poster tout contenu d'utilisateur à quelque titre que ce soit. Sous réserve du droit applicable, vous avez la possibilité de faire appel ou de demander des éclaircissements quant à nos décisions de modération du contenu. Vous pouvez exercer ce droit, le cas échéant, en contactant le service client à support@magictavern.com.
6. Code de conduite et droits d'application
En utilisant ou accédant aux Services (ou tout aspect des Services), vous vous engagez à ne jamais, sous aucun prétexte :
Conséquences du non-respect — Le non-respect du présent Code de conduite (ou de tout autre aspect des présentes Conditions) peut entraîner la suspension de votre compte et de votre accès aux Services (ou d'une partie d'entre eux), la résiliation de votre compte et de votre accès aux Services (ou d'une partie d'entre eux) et/ou de vous soumettre à toute pénalité identifiée dans les présentes Conditions ou dans les lois en vigueur.
7. Votre seule responsabilité pour les interactions avec d'autres utilisateurs ; Votre renonciation à une action contre nous
Vos interactions avec les autres utilisateurs — En tant qu'utilisateur, vous êtes seul(e) tenu(e) responsable de vos interactions avec les autres joueurs, y compris la manière dont vous interagissez avec les autres joueurs à travers votre contenu d'utilisateur. Si vous rencontrez un problème avec un(e) autre joueur(-se), nous ne sommes pas tenus d'intervenir, mais nous pouvons choisir d'intervenir. Si nous vous le demandons, vous devrez coopérer pleinement en cas d'enquête, y compris en nous donnant accès à toute partie de votre compte qui pourrait être pertinente pour l'enquête.
Votre renonciation à une action contre nous — À moins que la loi en vigueur ne précise le contraire, si vous avez un litige avec un(e) autre joueur(-se), vous nous dégagez (et nos employés, dirigeants, administrateurs, agents, sociétés mères, sociétés affiliées, filiales et co-entreprises, et chacun de leur représentant légal, successeur et cessionnaire respectif) de toute responsabilité, réclamation, perte, coût, demande, dommages-intérêts (indirect, effectifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, de bonne volonté, d'utilisation ou de données) et dépenses (y compris les frais d'avocat) de tout type et toute nature, connus ou à venir, prévus ou non, objectifs ou éventuels, apparents ou non, découlant desdits litiges y étant de quelque façon liés.
Renonciation de la section 1 542 du code civil californien — Si vous résidez en Californie, vous reconnaissez avoir pris connaissance du code civil californien §1542, un statut qui interdit toute décharge de réclamations inconnues, qui stipule ce qui suit :
Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie émettrice ne connaît pas ou ne suspecte pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge, qui, s'il ou elle en a connaissance, doivent avoir affecté de manière significative son règlement auprès du débiteur ou de la partie émettrice.
Vous (en tant que « partie émettrice ou actif ») acceptez expressément de renoncer à tout droit dont vous pourriez bénéficier conformément à la section 1 542 ou aux lois d'effet similaire dans toute juridiction applicable.
8. Signaler une conduite ou un contenu d'utilisateur sur les Services ; Marque déposée et DMCA/politique de droits d'auteur
Signaler une conduite ou un contenu d'utilisateur sur les Services — Si quelqu'un viole les présentes Conditions (y compris le Code de conduite) ou utilise de façon abusive les Services, publie du contenu d'utilisateur inapproprié, participe à une activité inappropriée ou fournit du contenu illégal, ou si vous rencontre tout autre problème dont vous aimeriez nous faire part, n'hésitez pas à nous en informer à l'aide des liens fournis dans les Services ou en contactant le service client à support@magictavern.com.
Marque déposée et DMCA/Politique de droits d'auteur — Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous vous demandons de faire de même. Nous répondons aux notifications de violation prétendue de marque déposée ou de droits d'auteur dans le respect du Digital Millennium Copyright Act et d'autres lois d'effet similaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Droits d'auteur. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, d'interdire l'accès aux Services à n'importe quel joueur si nous jugeons que ce dernier peut être un « contrevenant récidiviste ».
9. Achats dans le jeu, objets virtuels et Conditions générales de paiement
Achats dans le jeu et objets virtuels — Les Services ne vous oblige pas à effectuer d'achat de quelque sorte que ce soit. Les Services peuvent inclure l'opportunité d'effectuer des achats dans le jeu ou de gagner des objets virtuels du jeu, y compris des pièces, jetons, points ou autres biens ou services virtuels (ci-après collectivement « Objets virtuels »). Si vous choisissez d'acheter des Objets virtuels, il vous sera demandé de payer des frais en utilisant de l'argent « réel » pour obtenir une licence et un droit limités, personnels, non transférables et révocables d'utiliser des Objets virtuels au sein des Services dans un but exclusivement personnel, non commercial et de divertissement. Les Objets virtuels n'ont pas d'équivalent en argent « réel » et ne peuvent pas être remboursés, transférés (à un autre utilisateur, entre des jeux, etc.) ou encaissés contre de l'argent « réel », des biens ou tout autre objet de valeur monétaire de notre part ou par toute autre partie. Nous offrons des Objets virtuels uniquement à des fins de divertissement supplémentaire au sein de nos Services.
Vous admettez que le prix des Objets virtuels est dynamique et peut varier au fil du temps et en fonction des utilisateurs. De plus, vous comprenez que, bien que vous puissiez « gagner », « acheter » ou « acquérir » des Objets virtuels dans nos Services, vous ne « possédez » pas légalement les Objets virtuels en question, et qu'une quantité d'Objets virtuels, quels qu'ils soient, ne renvoie pas à de l'argent « réel » ou un solde créditeur de monnaie réelle. Votre compte et tout Objet virtuel lié sont notre propriété.Les quantités d'Objets virtuels, quels qu'ils soient, ou tout solde de « monnaie virtuelle » n'ont aucune valeur en dehors du jeu (par exemple, dans le « monde réel »), mais constituent plutôt un aperçu de l'étendue de votre licence limitée. Nous pouvons modifier ou supprimer des Objets virtuels (ou le prix de ces Objets virtuels) à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.
Boutiques en ligne et plateformes de paiement tierces — Les Objets virtuels achetés dans nos jeux sur d'autres applications ou plateformes, y compris Meta, Apple ou Google, sont soumis aux Conditions générales de paiement desdites plateformes. Nous n'exerçons aucun contrôle sur votre moyen de paiement sur les plateformes tierces et déclinons toute responsabilité relative aux procédés de ces paiements. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation de la plateforme concernée pour plus d'informations. Votre commande d'Objets virtuels équivaut à votre demande de licence limitée pour les Objets virtuels en question, demande qui sera acceptée lorsque nous aurons mis les Objets virtuels à disposition sur votre compte ou lorsque nous traiterons votre paiement, selon la première éventualité. Votre licence limitée des Objets virtuels commence lorsque vous acceptez votre paiement. Lorsque vous obtenez une licence limitée pour utiliser des Objets virtuels, ces derniers seront disponibles dans votre compte jusqu'à leur utilisation via les Services ou cédés suite à la résiliation des Services conformément aux présentes Conditions.
Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer des Objets virtuels en dehors des Services (par exemple, dans le « monde réel ») en les vendant, en les offrant ou en les échangeant, par exemple. Nous ne reconnaîtrons pas ces transferts comme légitimes. En outre, vous n'êtes pas autorisé à concéder en sous-licence, échanger, vendre ou tenter de vendre des Objets virtuels contre de l'argent « réel », ou échanger des Objets virtuels contre un quelconque objet de valeur en dehors du jeu. Tout transfert ou tentative de transfert interdit est nul et non avenu, et peut provoquer la clôture de votre compte, ainsi que l'application de solutions à notre disposition par les présentes Conditions ou la loi en vigueur.
Conditions générales de paiement et de vente — Lorsque vous achetez des Objets virtuels ou un autre contenu disponible, vous acceptez de nous payer (directement ou via une plateforme tierce) les charges applicables à votre achat, y compris les taxes applicables que vous engagez, ou que toute autre personne utilisant un compte à votre nom engage en utilisant un moyen de paiement valide que nous (ou la plateforme tierce applicable) acceptons conformément aux conditions de facturation et aux prix en vigueur au moment du paiement des frais ou des charges.
Toutes les ventes d'Objets virtuels et/ou d'autre contenu sont définitives. Si on vous demande de payer des Objets virtuels que vous n'avez pas achetés, que vous n'avez pas reçu les objets que vous avez achetés ou que le prix que vous avez payé est incorrect, vous pouvez demander un remboursement ou une rectification conformément aux politiques, aux directives ou aux pratiques du fournisseur de paiement tiers correspondant ou des nôtres. Comme expliqué ci-dessus, si vous avez acheté des Objets virtuels sur d'autres boutiques d'applications ou de plateformes tierces, y compris Meta, Apple ou Google, ces achats et toute demande de remboursement sont soumis aux conditions de paiement desdites plateformes et seront envoyés directement à ces fournisseurs. Vous pouvez demander un remboursement pour les achats effectués directement chez nous en contactant le service client ou en suivant les instructions disponibles depuis nos Services. Toute demande de remboursement que vous nous envoyez doit être reçue dans les 96 heures après l'achat. Toute demande de remboursement que vous envoyez à un fournisseur de paiement tiers doit être reçu en respectant les délais spécifiés dans les conditions de paiement du fournisseur tiers correspondant.
TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT OU D'AUTRE COMPENSATION POUR TOUT OBJET VIRTUEL NON UTILISÉ LORSQU'UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE LADITE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE, OU BIEN QUE VOUS AYEZ EFFECTUÉ UN PAIEMENT SUR UNE AUTRE PLATEFORME, TELLE QUE GOOGLE, APPLE, META, OU TOUT AUTRE SITE OU SERVICE OU PLATEFORME SUR LAQUELLE NOUS PROPOSONS NOS SERVICES. VOUS PERDREZ TOUS LES OBJETS VIRTUELS DANS LE CAS OÙ NOUS RÉSILIONS OU SUSPENDONS VOTRE COMPTE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, OU SI LES SERVICES (OU TOUT ASPECT DES SERVICES) NE SONT PLUS DISPONIBLES. SI VOTRE COMPTE OU UNE SOUSCRIPTION PARTICULIÈRE AUX SERVICES LIÉE À VOTRE COMPTE EST RÉSILIÉ(E), SUSPENDU(E) ET/OU SI NOUS DEVONS RETIRER OU SUPPRIMER DES OBJETS VIRTUELS DE VOTRE COMPTE, AUCUN REMBOURSEMENT N'EST GARANTI, ET LES OBJETS VIRTUELS NE SERONT PAS CRÉDITÉS OU CONVERTIS EN ARGENT OU TOUTE AUTRE FORME DE REMBOURSEMENT. LES ACHATS PERMETTANT D'OBTENIR UNE LICENCE LIMITÉE ET LE DROIT D'UTILISER NOS OBJETS VIRTUELS SONT NON REMBOURSABLES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Vous acceptez que toutes les ventes d'Objets virtuels sont définitives, et que nous ne sommes tenus à aucune obligation de remboursement de toute transaction une fois celle-ci effectuée. Vous acceptez que lorsque vous achetez un Objet virtuel, vous demandez que l'Objet virtuel vous soit remis dès que votre commande a été acceptée. Si vous vivez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, cela implique que vous perdez votre droit statutaire de vous retirer de votre achat d'un Objet virtuel et des conditions liées dès que vous accédez à l'Objet virtuel et que vous l'utilisez.
Si pour quelque raison que ce soit, vous obtenez le remboursement d'un achat d'Objet virtuel, nous pouvons également retirer votre accès à cet Objet virtuel. Nous pouvons (i) refuser une demande de remboursement, (ii) suspendre ou annuler le paiement d'un remboursement que nous avons accepté et (iii) retirer votre accès à un Objet virtuel associé à ce remboursement si nous trouvons des preuves de fraude, d'abus ou tout autre comportement manipulateur de votre part.
Abonnements récurrents — Nous pouvons vous proposer de souscrire à un plan de paiement récurrent pour les Services, y compris les Objets virtuels. En souscrivant à un abonnement (ou en activant un abonnement d'essai offert gratuitement qui se convertit automatiquement en abonnement payant s'il n'est pas résilié avant la fin de la période d'essai), vous nous demandez de commencer à vous fournir les Services d'abonnement immédiatement, et vous concluez un contrat d'abonnement périodique avec nous. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé après le cycle spécifié (par ex. 30 jours) sans préavis, à moins que nous le résiliions. À la date de renouvellement (ou la date à laquelle votre essai gratuit se convertit en abonnement payant, si vous ne l'annulez pas), nous encaissons automatiquement les frais via le moyen de paiement lié à votre compte, plus les taxes applicables, à moins que vous ne le résiliiez. Veuillez noter que les prix et factures, y compris les frais associés aux abonnements ou les prix des Objets virtuels, quels qu'ils soient, peuvent être changés à tout moment, à notre entière discrétion. Si nous décidons de modifier le prix de l'abonnement périodique, nous vous en informerons à l'avance et vous laisserons la possibilité de le résilier. Les abonnements achetés via des plateformes tierces seront encaissés par la plateforme conformément à ses conditions de paiement. Veuillez consulter attentivement les conditions de paiement de la plateforme concernée pour plus d'informations.
Abonnements renouvelés automatiquement sauf résiliation — Votre abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement jusqu'à la résiliation de votre abonnement, par vous-même ou par nos soins. Vous devez résilier votre abonnement avant qu'il ne renouvelle chaque période de facturation (ou votre abonnement d'essai avant la fin de la période d'essai), sans quoi le mode de paiement choisi sera automatiquement débité des frais d'abonnement pour la période suivante. Vous assumez l'entière responsabilité de la ponctualité du paiement de tous les frais et factures et de la garantie de l'exactitude des informations de paiement associées à votre compte. Si votre paiement ne peut pas être traité pour une quelconque raison, votre abonnement peut être automatiquement résilié.
Résiliation des abonnements — Pour les abonnements achetés via nos services, vous pouvez les résilier à tout moment en contactant le service client ou en naviguant sur la page de paramètres de paiement (le cas échéant). Pour les abonnements achetés par le biais d'une plateforme comme Apple ou Google, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment directement via la plateforme comme suit : vous pouvez gérer et résilier votre abonnement à tout moment dans la section « Paramètres » de votre appareil. Pour les abonnements sur iOS, rendez-vous sur la page d'assistance Apple disponible ici. Pour les abonnements via Google Play, rendez-vous sur la page d'assistance Google Play disponible ici.
EXCEPTÉ LÀ OÙ LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE, LES PAIEMENTS D'ABONNEMENT NE SONT PAS REMBOURSABLES ET IL N'Y AURA AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT EN CAS DE PÉRIODES D'ABONNEMENT PARTIELLEMENT UTILISÉES.
Si vous vivez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous retirer de votre achat initial d'un abonnement dans les 14 jours après l'achat. Pour vous retirer d'un abonnement, vous devez envoyer un message écrit clair de votre décision avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Si vous avez acheté l'abonnement via un fournisseur tiers (comme Apple ou Google), vous devrez alors envoyer ce message à ce dernier, qui s'occupera lui-même du remboursement. Vous pouvez demander un remboursement à Apple (ici) et à Google (ici). Vous pouvez demander un remboursement pour les achats effectués directement chez nous en contactant le service client ou en suivant les instructions disponibles depuis nos Services.
10. Liens vers des sites Web, ressources ou publicités tiers
Des publicités de notre part ou d'autres sociétés peuvent apparaître dans nos Services. Notre Politique de confidentialité détaille quelles informations nous partageons avec les annonceurs. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité.
De plus, les Services peuvent, de temps en temps, inclure du contenu tiers, y compris des liens vers des applications tierces, des produits, services ou sites Web tiers ou des ressources tierces. L'utilisation de tels matériaux tiers peut nécessiter votre respect des Conditions d'utilisation et Politiques de confidentialité applicables que vous avez acceptées auprès des parties tierces. Vous admettez qu'en utilisant des matériaux tiers, vous pouvez trouver du contenu pouvant être considéré comme injurieux, indécent ou répréhensible. Vous acceptez (i) que vous utilisez des matériaux tiers à vos propres risques ; (ii) que nous déclinons toute responsabilité concernant les matériaux tiers ; (iii) que nous ne pouvons être tenus responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de la précision, de l'intégralité, de la validité, de la conformité aux droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou tout autre aspect des matériaux tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les matériaux tiers et ne vous les fournissons qu'à titre de commodité. Vous reconnaissez être le seul responsable de votre utilisation des applications, produits ou services, sites Web ou ressources tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.
11. Mettre fin à votre relation avec les Services (et vice versa)
Suspension ou résiliation de notre part — Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous sommes susceptibles de suspendre, de résilier, de modifier ou de supprimer votre ou vos compte(s), et/ou votre accès à tout ou partie des Services ainsi que votre utilisation de tout ou partie de ces derniers à tout moment, pour une raison précise ou non, sans préavis ni explication ou responsabilité envers vous ou toute tierce partie. À des fins d'explication et non de restriction, de nombreuses suspensions, résiliations et/ou suppressions de compte peuvent être le résultat de violations des présentes Conditions. Le cas échéant, veuillez vous référer à la notification que vous avez reçue de notre part ou contactez le service client à support@magictavern.com pour en savoir plus.
Résiliation de votre par — Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous contactant sur support@magictavern.com.
Effet de la résiliation — En cas de résiliation, d'annulation des Services ou de votre ou vos compte(s), toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre survivront, y compris les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives au règlement des litiges.
12. Indemnisation de votre part
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, sociétés mères et concédants de licence, leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, assureurs et réassureurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés aux présentes Conditions, votre utilisation de tout ou partie des Services, votre publication de contenu d'utilisateur ou toute violation des présentes conditions. Vous acceptez de coopérer pour notre défense dans lesdites actions couvertes par la présente disposition.
13. Exclusions et limites de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions n'affecte les droits statutaires que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines des exclusions de responsabilité ou exclusions de garantie. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations ci-dessous s'appliquent uniquement dans la mesure permise par les lois de ces juridictions.
Exclusions de garantie — Votre accès aux Services et son utilisation à vos propres risques. Nous fournissons les Services « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte.
Limitation de notre responsabilité et plafond sur dommages-intérêts — Dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez que ni nous ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution des Services (y compris nos affiliés et sociétés mères) ne serons responsables des éléments suivants :
L'UTILISATION DES SERVICES VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT, DE MÊME QUE LE RISQUE DE TOUTE FORME DE PRÉJUDICE LIÉ AUX SERVICES OU LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES.
En outre, dans les limites de la règlementation en vigueur, notre responsabilité globale (ou totale) (et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture des Services, incluant nos sociétés affiliées et sociétés mères) envers vous découlant des présentes Conditions ou relative à celles-ci, votre relation avec nous ou votre utilisation des Services et votre accès à ces derniers ne dépasseront pas le moindre du montant total que vous avez payé dans les six (6) mois immédiatement avant votre première réclamation. Ces limites et exclusions concernant les dommages s'appliquent même si un recours ne parvient pas à fournir une indemnisation adéquate. Nonobstant ce qui précède, si vous n'avez payé aucun montant au cours des six (6) mois précédant immédiatement la date de la première réclamation, la responsabilité globale (totale) pour toute forme d'action, quelle qu'elle soit, en rapport avec les présentes Conditions, notre relation ou l'utilisation des Services ainsi que leur accès à ces derniers, s'élèvera au montant de vingt dollars (20 USD).
14. Délai de prescription des réclamations envers nous
Vous reconnaissez que toute réclamation que vous pouvez avoir découlant de ces Conditions ou de votre relation avec nous doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la naissance de ladite réclamation. Dans le cas contraire, vous reconnaissez et acceptez que votre réclamation est définitivement prescrite.
15. Droit applicable et juridiction compétente en cas de conflits juridiques non sujets à l'arbitrage
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les réclamations ou défenses se basant sur, découlant de ou relatives aux présentes Conditions ou à notre relation avec les présentes Conditions, sont régis par et exécutés conformément aux lois internes de l'État de Californie, sans égard au choix des règlements ou tout principe se référant à l'application des lois de toute autre juridiction.
À l'exception de ce qui est prévu ci-dessous, tout litige non soumis à l'Accord d'arbitrage établi dans les présentes Conditions ne sera entendu que dans l'État ou les tribunaux fédéraux situés dans le comté de Santa Clara en Californie, à moins que nous ne convenions d'un autre endroit. Vous et nous acceptons l'endroit et la juridiction personnelle du comté de Santa Clara en Californie aux fins de telles actions.
16. Processus informel de règlement des litiges ; Convention d'arbitrage ; Consolidation ; Renonciation à participer à une action de groupe, un recours collectif et à une action représentative
VEUILLEZ LIRE CET ARTICLE ATTENTIVEMENT. ELLE AFFECTE VOS DROITS ET INCLUT UNE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS UN TRIBUNAL ET LA RESPONSABILITÉ D'ENGAGER TOUTE ACTION CONSOLIDÉE, ACTION DE GROUPE, RECOURS COLLECTIF OU ACTION REPRÉSENTATIVE.
Avis de réclamation et Processus informel de règlement des réclamations requis
En cas de contestation ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rattachant, nous consulterons et négocierons ensemble et, reconnaissant nos intérêts mutuels, essaierons de trouver une solution satisfaisante, en contact tout d'abord le service client, puis par le biais d'un Processus informel de règlement des litiges, comme décrit ci-dessous. Si ces efforts informels ne résolvent pas l'inquiétude ou le problème, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous, chacun de nous accepte de régler tout litige existant entre nous via un arbitrage contraignant ou devant la division des petites créances et non devant les tribunaux de compétence générale.
La plupart des inquiétudes ou problèmes liés aux Services peuvent être résolus en contactant notre service client à l'adresse support@magictavern.com. Avant d'entamer le Processus informel de règlement des litiges (comme décrit ci-dessous) ou toute procédure d'arbitrage ou judiciaire conformément à cet Article, veuillez d'abord nous contacter pour expliquer vos inquiétudes ou vos problèmes. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette façon.
En cas de problème ou de litige que nous ne pouvons pas résoudre, vous convenez d'essayer de résoudre le litige de manière informelle (le « Processus informel de règlement des litiges »), de nous contacter en toute bonne foi et de nous envoyer un avis de réclamation (l'« Avis de réclamation ») par e-mail à legal@magictavern.com (Destinataire : Service juridique). L'Avis de réclamation doit nous fournir une description individualisée et détaillée de la nature et de la base factuelle de votre ou de vos réclamation(s) personnelle(s) et individuelle(s), ainsi que de la réparation que vous demandez (y compris le calcul en toute bonne foi du montant spécifique en litige) et des informations suffisantes pour l'identification de votre ou de vos compte(s) (telles que l'ID d'utilisateur ou des détails similaires). Votre Avis de réclamation doit uniquement inclure votre ou vos réclamation(s) personnelle(s) et individuelle(s) et ne peut pas être joint à l'Avis de réclamation d'une autre personne. Après avoir envoyé votre Avis de réclamation, vous convenez de nous rencontrer et de discuter avec nous par e-mail, téléphone ou vidéoconférence (Zoom, par exemple), en toute bonne foi, à propos de votre réclamation individuelle, avant d'entreprendre toute autre action.
Si un litige lié à votre Avis de réclamation ne peut pas être résolu par le biais du Processus informel de règlement des litiges sous soixante (60) jours après notre réception de l'Avis de réclamation, le présent Article explique comment vous-même et nous-mêmes acceptons de le résoudre. Comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous, sauf certaines exceptions décrites ci-dessous chacun de nous accepte de régler tout litige existant entre nous via un arbitrage contraignant ou devant la division des petites créances et non devant les tribunaux de compétence générale. Vous comprenez que vous-même et nous-mêmes renonçons au droit d'engager des poursuites au tribunal et au droit d'avoir un procès devant un juge ou un jury.
Convention d'arbitrage ; Exceptions à la Convention d'arbitrage
Si nous ne pouvons pas régler notre litige par l'intermédiaire du service client ou par le biais d'un Processus informel de règlement des litiges (comme décrit ci-dessus), VOUS-MÊME ET NOUS-MÊMES ACCEPTONS DE RÉGLER TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS EXISTANT ENTRE NOUS DANS UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT DEVANT UN SEUL ARBITRE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT TOUT ASPECT DE NOTRE RELATION OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES AINSI QUE VOTRE ACCÈS À CES DERNIERS, VOTRE UTILISATION DE TOUT JEU, DE TOUT CONTENU D'UTILISATEUR OU DE VOTRE COMPTE.
La présente Convention d'arbitrage doit être interprétée au sens large et s'applique à tous les litiges et réclamations de toute sorte aux termes de toute doctrine (qu'elle soit fondée ou non sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre doctrine) que vous pourriez avoir ou affirmer contre nous.
Vous et nous acceptons que l'arbitre aura l'autorité exclusive pour régler tout litige relatif à ces Conditions ou à la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de celles-ci, y compris la détermination de la portée, de l'applicabilité ou du caractère exécutoire de cet accord à l'arbitrage. Cela inclut les questions déterminant si un litige entre nous est soumis à cette Convention d'arbitrage (à savoir, l'arbitre décidera de l'arbitrabilité de tout litige) et si tout ou partie de ces conditions sont nulles ou annulables.
Veuillez noter qu'un arbitrage est une procédure qui a lieu devant un arbitre neutre et non devant un juge ou un jury. L'arbitrage est moins formel qu'un procès au tribunal et prévoit une production de pièces plus limitée. Il suit des règles différentes de celles des procédures judiciaires et est soumis à un examen très limité des tribunaux. L'arbitre rendra une décision écrite et fournira un exposé des motifs si l'une des parties le demande. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS-MÊME ET NOUS-MÊMES RENONÇONS AU DROIT D'ENGAGER DES POURSUITES AU TRIBUNAL ET AU DROIT D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
Exceptions à la Convention d'arbitrage
Le présent Article ne s'applique pas aux types de réclamations et litiges suivants, que vous-même ou nous-mêmes pouvons introduire devant tout tribunal conformément aux présentes Conditions :
(1) réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou utilisation abusive de ceux-ci, y compris les réclamations demandant une injonction ;
(2) réclamations liées à une demande d'injonction préliminaire pour des violations des présentes Conditions ;
(3) réclamations de l'exécution ou la reconnaissance d'une sentence ou d'une ordonnance devant un tribunal compétent ; et
(4) notre capacité à suspendre et résilier l'accès aux Services conformément aux présentes Conditions.
Division des petites créances — Le présent Article ne vous empêche pas de soumettre votre litige à l'attention de toute agence du gouvernement fédéral, d'État ou local qui peut, si la loi le permet, nous demander réparation en votre faveur. En outre, l'un d'entre nous peut également engager des poursuites devant la division des petites créances soit dans le Comté de Santa Clara, Californie, soit dans le comté ou la juridiction où vous vivez, ou tout autre endroit que nous choisissons d'un commun accord, si lesdites réclamations satisfont aux exigences pour être portées devant ladite division des petites créances. Si l'une des deux parties dépose une réclamation d'arbitrage qui aurait pu être apportée devant la division des petites créances, l'autre partie peut choisir de résoudre la réclamation devant la division des petites créances (plutôt que par arbitrage) en fournissant un avis à l'autre partie avant l'affectation d'un arbitre ; lors de la réception dudit avis, le fournisseur de l'arbitrage doit administrativement classer l'affaire avant d'estimer des frais, et la partie fournissant la réclamation doit poursuivre avec la division des petites créances au lieu de l'arbitrage.
Nos droits de refus des arbitrages de masse — En outre, si dix ou davantage de demandes d'arbitrage déposées partagent des questions de droit ou de fait, et si les avocats des parties soumettant ces demandes sont les mêmes ou sont coordonnés, nous nous réservons le droit de refuser les dispositions de la présente Convention d'arbitrage et de choisir de résoudre la réclamation par l'intermédiaire d'une division des petites créances (le cas échéant) ou de tribunaux de compétence générale (plutôt qu'aux moyens d'un arbitrage) en fournissant un préavis aux autres parties (et au fournisseur de l'arbitrage) de notre refus et d'une élection avant la nomination d'un arbitre. Lors de la réception dudit avis, le fournisseur de l'arbitrage doit administrativement classer l'affaire avant d'estimer des frais, et les parties fournissant la réclamation doivent poursuivre avec la division des petites créances (le cas échéant) ou les tribunaux de compétence générale au lieu de l'arbitrage.
Procédure d'arbitrage
La loi sur l'arbitrage fédéral [Federal Arbitration Act] s'applique au présent Article. L'arbitrage sera régi par (i) les procédures et règles d'arbitrage simplifiées de la Société américaine d'arbitrage et de médiation judiciaire (« JAMS ») et (ii) les procédures et lignes directrices d'arbitrage de masse de la JAMS si cinq ou davantage de demandes d'arbitrage sont déposées et partagent des questions de droit ou de fait et si les avocats des parties soumettant les demandes sont les mêmes ou sont coordonnées (ci-après collectivement les « Règles »), telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Règles peuvent être consultées sur https://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ et https://www.jamsadr.com/mass-arbitration-procedures. Nous choisirons un arbitre (parlant couramment anglais) qui sera lié par les présentes Conditions. En cas de conflit sur les règles du fournisseur de l'arbitrage et les Conditions, y compris à propos à l'estimation des frais et des coûts de l'arbitrage, ces Conditions prévalent.
Pour engager une procédure d'arbitrage, utilisez le formulaire disponible sur le site Internet de la JAMS (https://www.jamsadr.com/submit/). Votre demande d'arbitrage doit impérativement inclure une description individualisée et détaillée de la nature et de la base factuelle de votre ou de vos réclamation(s) personnelle(s) et individuelle(s), ainsi que de la réparation que vous demandez (y compris le calcul en toute bonne foi du montant spécifique en litige) et des informations suffisantes pour l'identification de votre ou de vos compte(s) (telles que l'ID d'utilisateur ou des détails similaires). En outre, votre demande d'arbitrage se doit de prouver votre conformité aux conditions préalables d'arbitrage susmentionnées (par ex. contacter l'assistance à la clientèle en premier lieu et suivre le Processus informel de règlement des litiges avant de procéder à l'arbitrage).
Tout arbitrage aux termes du présent Article qui doit se dérouler en personne (et non sur un forum virtuel) aura lieu conformément aux Règles et aux présentes Conditions. Les parties conviennent que toute procédure en face-à-face, y compris l'audience d'arbitrage, doit être menée à un endroit qui convient raisonnablement aux deux parties en tenant bien compte de leur capacité à voyager et d'autres circonstances pertinentes.
Le paiement de tous les frais de dépôt, frais administratifs, frais de l'arbitre et coûts d'arbitrage sera régi par les « Règles », excepté si modifiées par les présentes Conditions. Si votre réclamation est de 25 000 $ ou moins, nous acceptons également de rembourser votre droit de dépôt et votre part des coûts d'arbitrage (excepté vos frais d'avocat), y compris votre part de rémunération de l'arbitre, une fois la procédure conclue, à moins que l'arbitre ne juge vos réclamations frivoles, que vos réclamations aient été déposées dans un but illégitime ou que vos coûts soient déraisonnables tel que le décidera l'arbitre. Dans le cas où vous demandez plus de 25 000 $, les coûts d'arbitrage, y compris la rémunération de l'arbitre, seront partagés entre vous et nous conformément aux règles du fournisseur de l'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si vous démontrez que vous n'êtes pas en mesure de payer les frais ou les coûts d'arbitrage, de demander une exemption statutaire, ou si l'arbitre juge que le paiement d'une partie des coûts ou des frais par vous-même ferait l'objet d'un coût prohibitif (comparé au litige), nous les paierons. Quel que soit le montant que vous demandez, aucune des parties ne sera en droit de faire payer ses honoraires d'avocat par l'autre partie, sous réserve, toutefois, que chaque partie puisse demander de recouvrer ses honoraires d'avocat dans l'arbitrage si l'arbitre juge les réclamations (ou demandes reconventionnelles) de l'autre partie frivoles ou déposées dans un but illégitime.
Pour les utilisateurs en dehors des États-Unis
En cas de contestation ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rattachant, y compris toute question concernant leur existence, validité, résiliation ou violation, les parties consulteront et négocieront les unes avec les autres en toute bonne foi et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, essaieront de trouver une solution satisfaisante. Si elles ne réussissent pas à s'entendre dans un délai de soixante (60) jours, sur notification d'une partie à l'autre (aux autres), toute contestation ou réclamation non résolue sera réglée par un arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends (« CIRD ») (www.icdr.org) conformément aux dispositions de ses règles d'arbitrage international. Le lieu de l'arbitrage sera Londres, en Angleterre, ou tout autre lieu dont nous conviendrons, et le nombre d'arbitres sera de un. La langue utilisée dans les procédures d'arbitrage sera l'anglais.
Renonciation consolidée à participer à une action de groupe, à un recours collectif et à une action représentative
Pour les litiges naissant entre vous et nous, ou tout autre utilisateur, vous et nous acceptons que nous ne puissions engager des réclamations à l'encontre de l'autre que sur une base individuelle. NI VOUS NI NOUS NE POUVONS ENGAGER DE POURSUITE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF, UNE ACTION CONSOLIDÉE OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LA RÉCLAMATION DE PLUS D'UNE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE ET NE PEUT PAS PRÉSIDER DE PROCÉDURE D'ARBITRAGE CONSOLIDÉ, DE GROUPE, COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, À MOINS QUE NOUS L'ACCEPTIONS D'UN COMMUN ACCORD PAR ÉCRIT. NÉANMOINS, SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE RENONCIATION CONSOLIDÉE À UNE ACTION DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF, OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE EST RÉPUTÉE INAPPLICABLE OU INVALIDE, L'ARBITRE AURA L'AUTORITÉ D'ÉMETTRE TOUTES LES MESURES CORRECTIVES AUTORISÉES PAR LA LOI.
VOUS COMPRENEZ QUE, EN L'ABSENCE DE CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE, VOUS AURIEZ EU LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL, DE SAISIR UN JUGE OU JURY POUR STATUER SUR VOTRE CAS ET DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU CONSOLIDÉE. TOUTEFOIS, VOUS COMPRENEZ ET CHOISISSEZ DE FAIRE TRANCHER TOUTE DEMANDE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT VIA UN ARBITRAGE.
Droit d'exclusion de 30 jours
Vous avez le droit de refuser les dispositions de la présente Convention d'arbitrage dans les trente (30) jours après avoir d'abord été assujetti(e) à la présente Convention d'arbitrage en nous envoyant une notification de refus écrite à l'adresse legal@magictavern.comVotre notification doit inclure votre nom, les informations de votre compte, l'adresse e-mail associée à votre compte (le cas échéant) et une déclaration claire de votre refus de la présente Convention d'arbitrage. Dans le cas où vous refusez la présente Convention d'arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à votre cas, et nous ne serons plus liés par la présente Convention d'arbitrage.
Modifications au présent Article
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous convenons que si nous apportons des modifications matérielles futures au présent Article, vous pouvez refuser lesdites modifications en nous envoyant une notification écrite dans les trente (30) jours suivant les modifications à : legal@magictavern.com.
Autonomie des dispositions
Le présent Article s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur. Dans le cas où une autorité compétente juge illégale ou inapplicable une partie du présent Article, ladite disposition sera dissociée et le reste du présent Article demeurera pleinement en vigueur.
Si une autorité compétente détermine que la loi en vigueur empêche l'arbitrage d'une réclamation, d'une cause d'action ou d'un recours demandé, alors cette réclamation, cette cause d'action ou ce recours demandé, et seulement cette réclamation, cette cause d'action ou ce recours demandé, sera dissocié de la présente Convention d'arbitrage (comme décrit ci-dessous) et sera porté devant un tribunal de la juridiction compétente. Si une réclamation, une cause d'action ou un recours demandé est dissocié conformément à ce paragraphe, vous et nous reconnaissons que les réclamations, les causes d'action ou les recours demandés qui ne sont pas soumis à l'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que tous ces réclamations, causes d'actions et recours demandés sont résolus par l'arbitre.
Maintien en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent Article demeurent valables après résiliation des présentes Conditions.
17. Dispositions diverses
Avertissement pour les personnes photosensibles — Certaines personnes (qu'elles aient une maladie diagnostiquée ou des précédents) peuvent réagir à certaines images, fonds d'écran, fonctionnalités ou effets, y compris des motifs ou des lumières clignotants, dans nos Services, sur notre site Internet ou dans nos autres contenus. Si vous-même ou quelqu'un de votre famille souffrez d'épilepsie, consultez votre médecin avant de jouer. Si vous éprouvez des difficultés ou des symptômes en utilisant nos Services ou en jouant à un Jeu, cessez IMMÉDIATEMENT toute interaction et consultez votre médecin avant d'utiliser à nouveau nos Services ou de continuer à jouer.
Accord intégral — Les présentes Conditions constituent l'accord intégral et exclusif entre nous et vous concernant les Services, et ces Conditions annulent et remplacent tout accord oral ou écrit préalable entre nous et vous concernant les Services.
Autonomie des dispositions — Si pour quelconque raison, l'une des dispositions des présentes Conditions était jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme étant inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans la plus grande mesure autorisée et les dispositions restantes des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.
Aucune cession ou transfert de votre part — Vous n'êtes pas autorisé à céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de loi ou autrement, sans notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de céder ou transférer ces Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties, leurs successeurs et les ayants cause permis.
Aucune renonciation — Le fait pour AppLovin de ne pas faire appliquer quelconque droit ou disposition des présentes Conditions ne signifie pas qu'AppLovin renonce auxdits droits ou auxdites dispositions. La renonciation de tels droits ou de telles dispositions ne sera effective que par écrit et signée par notre représentant dûment habilité. Sauf disposition contraire aux présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.
Plateforme de règlement des litiges en ligne de l'EEE — Si vous êtes un utilisateur de l'EEE, la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne a été mise en place pour aider les utilisateurs qui ont acheté des biens ou des services en ligne sans avoir recours à la justice. Le cas échéant, vous pouvez accéder à la plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Avis à l'attention des utilisateurs californiens — Conformément à l'Article 1789.3 du Code civil de l'État de Californie, les utilisateurs californiens sont en droit de recevoir la notification spécifique suivante relative à leurs droits en tant que consommateurs : le département d'assistance au traitement des plaintes de la Division des services aux consommateurs du Ministère de la protection du consommateur (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) peut être contacté par écrit à l'adresse 1625 N. Market Boulevard, Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au 1(916) 445-1254 ou 1(800) 952-5210. Nous pouvons être contactés par écrit à l'adresse indiquée dans la section « Informations de contact ».
18. Informations de contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation des Services, veuillez nous contacter à l'adresse legal@magictavern.com ou à l'adresse indiquée ci-dessous :
1100 Page Mill Road, Palo Alto, CA 94304